Permis de construire n° PC 03912719J0001 à Chaussenans

Permis de construire

N° PC 03912719J0001

Ville de Chaussenans · 39800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU CHAUD CLERC CHAUSSENANS 39800

Date d'autorisation

19/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 264

Superficie du terrain

15995 m²

Surface locaux créée

833 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chaussenans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/04/2020

Ouverture du chantier02/06/2020

Achèvement des travaux01/09/2021

👤Demandeur

Code postal39800

LocalitéCHAUSSENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChaussenans (39127)

Code postal39800

AdresseAU CHAUD CLERC CHAUSSENANS 39800

ParcellesU 264

Superficie terrain15995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant844 m²

Surface locaux créée833 m²

Surface agricole avant844 m²

Surface agricole créée833 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.