1. Accueil
  2. Cadastre Chaussenans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03912716J0002
Permis de construire
N° PC 03912716J0002
Ville de Chaussenans · 39800
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAUSSENANS
Adresse du terrain
1 PL DE LA MAIRIE CHAUSSENANS 39800
Date d'autorisation
10/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 80
Superficie du terrain
487 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Chaussenans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUSSENANS
SIRET21390127500015
SIREN213901275
Code postal39800
LocalitéCHAUSSENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaussenans (39127)
Code postal39800
Adresse1 PL DE LA MAIRIE CHAUSSENANS 39800
ParcellesU 80
Superficie terrain487 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface publique avant79 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.