Permis de construire n° PC 02512124P0006 à Chapelle-des-Bois

Permis de construire

N° PC 02512124P0006

Ville de Chapelle-des-Bois · 25240

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS

Adresse du terrain

1 PLACE DE LA FRUITIERE CHAPELLE DES BOIS 25240

Date d'autorisation

08/10/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 41 · AB 42

Superficie du terrain

12927 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation08/10/2024

Ouverture du chantier16/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS

SIRET21250121700013

SIREN212501217

Code postal25240

LocalitéCHAPELLE DES BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-des-Bois (25121)

Code postal25240

Adresse1 PLACE DE LA FRUITIERE CHAPELLE DES BOIS 25240

ParcellesAB 41 · AB 42

Superficie terrain12927 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant558 m²

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo129 m²

Surface habitable transformée129 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.