Permis de construire n° PC 02512121P0009 à Chapelle-des-Bois

Permis de construire

N° PC 02512121P0009

Ville de Chapelle-des-Bois · 25240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 ROUTE DES PATURAGES CHAPELLE DES BOIS 25240

Date d'autorisation

21/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 169 · AB 3 · H 206

Superficie du terrain

4454 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/01/2022

Ouverture du chantier27/04/2022

Achèvement des travaux31/03/2024

👤Demandeur

Code postal25240

LocalitéCHAPELLE DES BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-des-Bois (25121)

Code postal25240

Adresse5 ROUTE DES PATURAGES CHAPELLE DES BOIS 25240

ParcellesAB 169 · AB 3 · H 206

Superficie terrain4454 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant335 m²

Surface habitable créée18 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Surface habitable transformée50 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.