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Permis de construire
N° PC 02512120P0002
Ville de Chapelle-des-Bois · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 ROUTE PINCIPALE CHAPELLE DES BOIS 25240
Date d'autorisation
31/07/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 164
Superficie du terrain
1715 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation31/07/2020
Ouverture du chantier11/05/2021

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChapelle-des-Bois (25121)
Code postal25240
Adresse26 ROUTE PINCIPALE CHAPELLE DES BOIS 25240
ParcellesC 164
Superficie terrain1715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.