Permis de construire n° PC 02512119P0001 à Chapelle-des-Bois

Permis de construire

N° PC 02512119P0001

Ville de Chapelle-des-Bois · 25240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 5 LOTISSEMENT BOIS DU CRET CHAPELLE DES BOIS 25240

Date d'autorisation

27/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 375P

Superficie du terrain

1112 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/04/2019

Ouverture du chantier09/09/2019

👤Demandeur

Code postal39400

LocalitéBELLEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-des-Bois (25121)

Code postal25240

AdresseLOT 5 LOTISSEMENT BOIS DU CRET CHAPELLE DES BOIS 25240

ParcellesA 375P

Superficie terrain1112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.