Permis de construire n° PC 02512114P0005 à Chapelle-des-Bois

Permis de construire

N° PC 02512114P0005

Ville de Chapelle-des-Bois · 25240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 CHEM DES MARAIS BLANCS CHAPELLE-DES-BOIS 25240

Date d'autorisation

10/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 231

Superficie du terrain

953 m²

Logements créés

Surface habitable créée

165 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt24/04/2015

Date d'autorisation10/03/2015

Ouverture du chantier24/04/2015

Achèvement des travaux09/02/2016

👤Demandeur

Code postal25240

LocalitéCHAPELLE-DES-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-des-Bois (25121)

Code postal25240

Adresse5 CHEM DES MARAIS BLANCS CHAPELLE-DES-BOIS 25240

ParcellesH 231

Superficie terrain953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée165 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.