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Permis de construire
N° PC 02512112P0003
Ville de Chapelle-des-Bois · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RTE DES PATURAGES CHAPELLE-DES-BOIS 25240
Date d'autorisation
23/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 294
Superficie du terrain
620 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
42 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation23/03/2013

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChapelle-des-Bois (25121)
Code postal25240
Adresse20 RTE DES PATURAGES CHAPELLE-DES-BOIS 25240
ParcellesA 294
Superficie terrain620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée42 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.