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Permis d'aménager
N° PA 02512116P0001
Ville de Chapelle-des-Bois · 25240
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS
Adresse du terrain
18 LOTISSEMENT DES CARIAS CHAPELLE-DES-BOIS 25240
Date d'autorisation
04/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 378 · AB 375 · AB 374
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/05/2017
Ouverture du chantier19/04/2018
Achèvement des travaux13/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS
SIRET21250121700013
SIREN212501217
Code postal25240
LocalitéCHAPELLE-DES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChapelle-des-Bois (25121)
Code postal25240
Adresse18 LOTISSEMENT DES CARIAS CHAPELLE-DES-BOIS 25240
ParcellesAB 378 · AB 375 · AB 374
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.