Permis d'aménager n° PA 02512119P0001 à Chapelle-des-Bois

Permis d'aménager

N° PA 02512119P0001

Ville de Chapelle-des-Bois · 25240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE PRINCIPALE CHAPELLE DES BOIS 25240

Date d'autorisation

07/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 164

Superficie du terrain

1715 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation07/03/2020

👤Demandeur

Code postal25240

LocalitéCHAPELLE DES BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-des-Bois (25121)

Code postal25240

AdresseROUTE PRINCIPALE CHAPELLE DES BOIS 25240

ParcellesC 164

Superficie terrain1715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.