Permis d'aménager
N° PA 02512120P0002
Ville de Chapelle-des-Bois · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE PRINCIPALE CHAPELLE DES BOIS 25240
Date d'autorisation
07/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 202
Superficie du terrain
2810 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/03/2020

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChapelle-des-Bois (25121)
Code postal25240
AdresseROUTE PRINCIPALE CHAPELLE DES BOIS 25240
ParcellesAB 202
Superficie terrain2810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.