Permis d'aménager
N° PA 02512121P0001
Ville de Chapelle-des-Bois · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBES DES CIVES CHAPELLE DES BOIS 25240
Date d'autorisation
23/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 205
Superficie du terrain
3162 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/09/2021

👤Demandeur

Code postal25240
LocalitéCHAPELLE DES BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChapelle-des-Bois (25121)
Code postal25240
AdresseCOMBES DES CIVES CHAPELLE DES BOIS 25240
ParcellesB 205
Superficie terrain3162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.