Déclaration préalable de travaux n° DP 02512121P0001 à Chapelle-des-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02512121P0001

Ville de Chapelle-des-Bois · 25240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU DIT LA CHAUMOZ CHAPELLE DES BOIS 25240

Date d'autorisation

04/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 3

Superficie du terrain

69183 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/03/2021

👤Demandeur

Code postal25240

LocalitéCHAPELLE DES BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-des-Bois (25121)

Code postal25240

AdresseLIEU DIT LA CHAUMOZ CHAPELLE DES BOIS 25240

ParcellesE 3

Superficie terrain69183 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole avant82 m²

Surface agricole créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.