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  4. N° DP 02512120P0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02512120P0004
Ville de Chapelle-des-Bois · 25240
Bénéficiaire
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
Adresse du terrain
LA COMBE DES CIVES CHAPELLE DES BOIS 25240
Date d'autorisation
03/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 215
Superficie du terrain
2959 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/07/2020

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIRET20003772900023
SIREN200037729
Code postal25800
LocalitéVALDAHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChapelle-des-Bois (25121)
Code postal25240
AdresseLA COMBE DES CIVES CHAPELLE DES BOIS 25240
ParcellesB 215
Superficie terrain2959 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.