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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02512117P0002
Ville de Chapelle-des-Bois · 25240
Bénéficiaire
LES BATIS
Adresse du terrain
6 CHEM DU GRAND TETRAS CHAPELLE-DES-BOIS 25240
Date d'autorisation
20/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 211
Superficie du terrain
940 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/05/2017

👤Demandeur

DénominationLES BATIS
SIRET51346932000016
SIREN513469320
Code postal25240
LocalitéCHAPELLE-DES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChapelle-des-Bois (25121)
Code postal25240
Adresse6 CHEM DU GRAND TETRAS CHAPELLE-DES-BOIS 25240
ParcellesA 211
Superficie terrain940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1098 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface commerce avant1098 m²
Surface commerce créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.