Permis de construire n° PC 0251212600001 à Chapelle-des-Bois

Permis de construire

N° PC 0251212600001

Ville de Chapelle-des-Bois · 25240

Bénéficiaire

DES MURGERS

Adresse du terrain

2 LES MURGERS CHAPELLE DES BOIS 25240

Date d'autorisation

19/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 272

Superficie du terrain

5915 m²

Surface locaux créée

542 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chapelle-des-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation19/03/2026

👤Demandeur

DénominationDES MURGERS

SIRET99951736000015

SIREN999517360

Code postal25240

LocalitéCHAPELLE DES BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-des-Bois (25121)

Code postal25240

Adresse2 LES MURGERS CHAPELLE DES BOIS 25240

Parcelles0H 272

Superficie terrain5915 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant847 m²

Surface locaux créée542 m²

Surface agricole avant847 m²

Surface agricole créée542 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.