Permis de construire n° PC 0251212500001 à Chapelle-des-Bois

Permis de construire

N° PC 0251212500001

Ville de Chapelle-des-Bois · 25240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 COMBE DES CIVES CHAPELLE DES BOIS 25240

Date d'autorisation

11/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 218

Superficie du terrain

12759 m²

Surface locaux créée

574 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation11/07/2025

👤Demandeur

Code postal25240

LocalitéCHAPELLE DES BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-des-Bois (25121)

Code postal25240

Adresse14 COMBE DES CIVES CHAPELLE DES BOIS 25240

ParcellesB 218

Superficie terrain12759 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée574 m²

Surface agricole créée574 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.