Permis de construire n° PC 02512124P0005 à Chapelle-des-Bois

Permis de construire

N° PC 02512124P0005

Ville de Chapelle-des-Bois · 25240

Bénéficiaire

GAEC DE LA COMBES DES CIVES

Adresse du terrain

24 LA COMBE DES CIVES CHAPELLE DES BOIS 25240

Date d'autorisation

26/09/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 199 · B 213 · B 94

Superficie du terrain

77219 m²

Surface locaux créée

986 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/09/2024

Ouverture du chantier26/10/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA COMBES DES CIVES

SIRET40960945000021

SIREN409609450

Code postal25240

LocalitéCHAPELLE DES BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-des-Bois (25121)

Code postal25240

Adresse24 LA COMBE DES CIVES CHAPELLE DES BOIS 25240

ParcellesB 199 · B 213 · B 94

Superficie terrain77219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2408 m²

Surface locaux créée986 m²

Surface agricole avant2408 m²

Surface agricole créée986 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.