Permis de construire n° PC 02512124P0002 à Chapelle-des-Bois

Permis de construire

N° PC 02512124P0002

Ville de Chapelle-des-Bois · 25240

Bénéficiaire

GAEC BLONDEAU

Adresse du terrain

6 ROUTE DES CLARINES CHAPELLE DES BOIS 25240

Date d'autorisation

22/08/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 227

Superficie du terrain

5552 m²

Surface locaux créée

330 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chapelle-des-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/08/2024

Ouverture du chantier01/09/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC BLONDEAU

SIRET51200804600017

SIREN512008046

Code postal25240

LocalitéCHAPELLE DES BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-des-Bois (25121)

Code postal25240

Adresse6 ROUTE DES CLARINES CHAPELLE DES BOIS 25240

ParcellesH 227

Superficie terrain5552 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée330 m²

Surface agricole créée330 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.