Permis de construire n° PC 02512123P0010 à Chapelle-des-Bois

Permis de construire

N° PC 02512123P0010

Ville de Chapelle-des-Bois · 25240

Bénéficiaire

LES BATIS

Adresse du terrain

6 CHEMIN DU GRAND TETRAS CHAPELLE DES BOIS 25240

Date d'autorisation

04/04/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 188 · A 211 · H 156

Superficie du terrain

2527 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/04/2024

Ouverture du chantier05/09/2024

👤Demandeur

DénominationLES BATIS

SIRET51346932000016

SIREN513469320

Code postal25240

LocalitéCHAPELLE DES BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-des-Bois (25121)

Code postal25240

Adresse6 CHEMIN DU GRAND TETRAS CHAPELLE DES BOIS 25240

ParcellesA 188 · A 211 · H 156

Superficie terrain2527 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1305 m²

Surface locaux créée59 m²

Surface commerce avant1305 m²

Surface commerce créée59 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.