Permis de construire n° PC 02512122P0002 à Chapelle-des-Bois

Permis de construire

N° PC 02512122P0002

Ville de Chapelle-des-Bois · 25240

Bénéficiaire

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA PORCHERIE CHAPELLE DES BOIS 25240

Date d'autorisation

30/08/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 206 · AB 207

Superficie du terrain

1931 m²

Surface locaux créée

174 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/08/2022

Ouverture du chantier06/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SIRET28250001600021

SIREN282500016

Code postal25042

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-des-Bois (25121)

Code postal25240

AdresseCHEMIN DE LA PORCHERIE CHAPELLE DES BOIS 25240

ParcellesAB 206 · AB 207

Superficie terrain1931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée174 m²

Surface publique créée174 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.