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Permis de construire
N° PC 02512121P0005
Ville de Chapelle-des-Bois · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 LOT LES CARIAS CHAPELLE DES BOIS 25240
Date d'autorisation
06/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 373 · AB 142
Superficie du terrain
1298 m²
Surface locaux créée
149 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/08/2021
Ouverture du chantier20/09/2021
Achèvement des travaux01/05/2023

👤Demandeur

Code postal25240
LocalitéMOUTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChapelle-des-Bois (25121)
Code postal25240
Adresse12 LOT LES CARIAS CHAPELLE DES BOIS 25240
ParcellesA 373 · AB 142
Superficie terrain1298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée149 m²
Surface agricole créée149 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.