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Permis de construire
N° PC 02512121P0003
Ville de Chapelle-des-Bois · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 ROUTE DES PATURAGES CHAPELLE DES BOIS 25240
Date d'autorisation
06/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 352
Superficie du terrain
11500 m²
Surface locaux créée
336 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/08/2021
Achèvement des travaux24/01/2024

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéLES HOPITAUX VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChapelle-des-Bois (25121)
Code postal25240
Adresse5 ROUTE DES PATURAGES CHAPELLE DES BOIS 25240
ParcellesA 352
Superficie terrain11500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée336 m²
Surface publique créée336 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.