Permis de construire n° PC 02512120P0001 à Chapelle-des-Bois

Permis de construire

N° PC 02512120P0001

Ville de Chapelle-des-Bois · 25240

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS

Adresse du terrain

1 PLACE DE LA FRUITIERE CHAPELLE DES BOIS 25240

Date d'autorisation

29/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 41 · AB 42

Superficie du terrain

12927 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation29/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS

SIRET21250121700013

SIREN212501217

Code postal25240

LocalitéCHAPELLE DES BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-des-Bois (25121)

Code postal25240

Adresse1 PLACE DE LA FRUITIERE CHAPELLE DES BOIS 25240

ParcellesAB 41 · AB 42

Superficie terrain12927 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.