Permis de construire n° PC 02512118P0002 à Chapelle-des-Bois

Permis de construire

N° PC 02512118P0002

Ville de Chapelle-des-Bois · 25240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 ROUTE DU JURA CHAPELLE DES BOIS 25240

Date d'autorisation

07/08/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 316

Superficie du terrain

22694 m²

Surface locaux créée

347 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/08/2018

Ouverture du chantier04/05/2021

👤Demandeur

Code postal25240

LocalitéCHAPELLE DES BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-des-Bois (25121)

Code postal25240

Adresse28 ROUTE DU JURA CHAPELLE DES BOIS 25240

ParcellesE 316

Superficie terrain22694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée347 m²

Surface agricole créée347 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.