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Permis de construire
N° PC 02512116P0004
Ville de Chapelle-des-Bois · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP CHALET PIN CHAPELLE-DES-BOIS 25240
Date d'autorisation
17/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 361
Superficie du terrain
205450 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/09/2016

👤Demandeur

Code postal25240
LocalitéCHAPELLE-DES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChapelle-des-Bois (25121)
Code postal25240
AdresseIMP CHALET PIN CHAPELLE-DES-BOIS 25240
ParcellesA 361
Superficie terrain205450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface agricole créée25 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.