Permis de construire n° PC 02512116P0001 à Chapelle-des-Bois

Permis de construire

N° PC 02512116P0001

Ville de Chapelle-des-Bois · 25240

Bénéficiaire

LA CHAPELLE DES BOIS

Adresse du terrain

LD COMBES DES CIVES CHAPELLE-DES-BOIS 25240

Date d'autorisation

06/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B0 186P

Superficie du terrain

2964 m²

Surface locaux créée

176 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/06/2016

Ouverture du chantier05/09/2016

👤Demandeur

DénominationLA CHAPELLE DES BOIS

SIRET79155113800013

SIREN791551138

Code postal25300

LocalitéLA CLUSE-ET-MIJOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-des-Bois (25121)

Code postal25240

AdresseLD COMBES DES CIVES CHAPELLE-DES-BOIS 25240

ParcellesB0 186P

Superficie terrain2964 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée176 m²

Surface commerce créée176 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.