Permis de construire n° PC 02512115P0002 à Chapelle-des-Bois

Permis de construire

N° PC 02512115P0002

Ville de Chapelle-des-Bois · 25240

Bénéficiaire

SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS

Adresse du terrain

2 PL DE LA FRUITIERE CHAPELLE-DES-BOIS 25240

Date d'autorisation

20/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 39

Superficie du terrain

840 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/02/2016

Ouverture du chantier25/03/2016

Achèvement des travaux16/09/2016

👤Demandeur

DénominationSOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS

SIRET77830238000010

SIREN778302380

Code postal25240

LocalitéCHAPELLE-DES-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-des-Bois (25121)

Code postal25240

Adresse2 PL DE LA FRUITIERE CHAPELLE-DES-BOIS 25240

ParcellesAB 39

Superficie terrain840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant386 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface commerce avant84 m²

Surface agricole avant302 m²

Surface agricole créée35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.