Permis de construire n° PC 02512115P0001 à Chapelle-des-Bois

Permis de construire

N° PC 02512115P0001

Ville de Chapelle-des-Bois · 25240

Bénéficiaire

SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS

Adresse du terrain

LD AU VILLAGE CHAPELLE-DES-BOIS 25240

Date d'autorisation

03/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 108 · AB 35 · AB 34

Superficie du terrain

4547 m²

Surface locaux créée

259 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/12/2015

Ouverture du chantier01/05/2016

👤Demandeur

DénominationSOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS

SIRET77830238000028

SIREN778302380

Code postal25240

LocalitéCHAPELLE-DES-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-des-Bois (25121)

Code postal25240

AdresseLD AU VILLAGE CHAPELLE-DES-BOIS 25240

ParcellesAB 108 · AB 35 · AB 34

Superficie terrain4547 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant262 m²

Surface locaux créée259 m²

Surface agricole avant262 m²

Surface agricole créée259 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.