Permis de construire
N° PC 02512115P0001
Ville de Chapelle-des-Bois · 25240
Bénéficiaire
SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS
Adresse du terrain
LD AU VILLAGE CHAPELLE-DES-BOIS 25240
Date d'autorisation
03/12/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 108 · AB 35 · AB 34
Superficie du terrain
4547 m²
Surface locaux créée
259 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/12/2015
Ouverture du chantier01/05/2016

👤Demandeur

DénominationSOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS
SIRET77830238000028
SIREN778302380
Code postal25240
LocalitéCHAPELLE-DES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChapelle-des-Bois (25121)
Code postal25240
AdresseLD AU VILLAGE CHAPELLE-DES-BOIS 25240
ParcellesAB 108 · AB 35 · AB 34
Superficie terrain4547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant262 m²
Surface locaux créée259 m²
Surface agricole avant262 m²
Surface agricole créée259 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.