Permis de construire n° PC 02512114P0001 à Chapelle-des-Bois

Permis de construire

N° PC 02512114P0001

Ville de Chapelle-des-Bois · 25240

Bénéficiaire

GAEC BLONDEAU

Adresse du terrain

6 RTE DES CLARINES CHAPELLE-DES-BOIS 25240

Date d'autorisation

11/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 228 · H 227 · H 47

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

254 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/09/2014

Ouverture du chantier06/09/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC BLONDEAU

SIRET51200804600017

SIREN512008046

Code postal25240

LocalitéCHAPELLE-DES-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-des-Bois (25121)

Code postal25240

Adresse6 RTE DES CLARINES CHAPELLE-DES-BOIS 25240

ParcellesH 228 · H 227 · H 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2048 m²

Surface locaux créée254 m²

Surface agricole avant2048 m²

Surface agricole créée254 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.