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Permis de construire
N° PC 02512113P0002
Ville de Chapelle-des-Bois · 25240
Bénéficiaire
SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS
Adresse du terrain
AU VILLAGE CHAPELLE-DES-BOIS 25240
Date d'autorisation
01/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 34 · AB 35
Superficie du terrain
4547 m²
Surface locaux créée
252 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation01/10/2013
Ouverture du chantier04/04/2014

👤Demandeur

DénominationSOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS
SIRET77830238000028
SIREN778302380
Code postal25240
LocalitéCHAPELLE-DES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChapelle-des-Bois (25121)
Code postal25240
AdresseAU VILLAGE CHAPELLE-DES-BOIS 25240
ParcellesAB 34 · AB 35
Superficie terrain4547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant294 m²
Surface locaux créée252 m²
Surface locaux démolie32 m²
Surface agricole avant294 m²
Surface agricole créée252 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.