Permis de construire n° PC 02512112P0002 à Chapelle-des-Bois

Permis de construire

N° PC 02512112P0002

Ville de Chapelle-des-Bois · 25240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MAISONS BRULEES CHAPELLE-DES-BOIS 25240

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 95 · B 97 · B 199

Superficie du terrain

10636 m²

Surface locaux créée

1236 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation19/02/2013

Ouverture du chantier26/06/2013

Achèvement des travaux15/06/2014

👤Demandeur

Code postal25240

LocalitéCHAPELLE-DES-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-des-Bois (25121)

Code postal25240

AdresseLES MAISONS BRULEES CHAPELLE-DES-BOIS 25240

ParcellesB 95 · B 97 · B 199

Superficie terrain10636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2052 m²

Surface locaux créée1236 m²

Surface locaux démolie880 m²

Surface agricole avant2052 m²

Surface agricole créée1236 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.