Déclaration préalable de travaux n° DP 07011124C0006 à Calmoutier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07011124C0006

Ville de Calmoutier · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA CROIX MARTEAU CALMOUTIER 70240

Date d'autorisation

31/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 857 · E 864 · E 879

Superficie du terrain

1397 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation31/07/2024

👤Demandeur

Code postal70240

LocalitéCALMOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCalmoutier (70111)

Code postal70240

Adresse7 RUE DE LA CROIX MARTEAU CALMOUTIER 70240

ParcellesE 857 · E 864 · E 879

Superficie terrain1397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.