Déclaration préalable de travaux n° DP 07011123C0007 à Calmoutier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07011123C0007

Ville de Calmoutier · 70240

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

EN MISEREY CALMOUTIER 70240

Date d'autorisation

26/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 55

Superficie du terrain

27794 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/07/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCalmoutier (70111)

Code postal70240

AdresseEN MISEREY CALMOUTIER 70240

ParcellesZA 55

Superficie terrain27794 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.