Permis de construire
N° PC 07011124C0003
Ville de Calmoutier · 70240
Bénéficiaire
GAEC DU MESELOT
Adresse du terrain
2 RUE DU MESSELOT CALMOUTIER 70240
Date d'autorisation
19/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 119
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2500 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/06/2024
Ouverture du chantier30/01/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MESELOT
SIRET52110551000015
SIREN521105510
Code postal70240
LocalitéCALMOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCalmoutier (70111)
Code postal70240
Adresse2 RUE DU MESSELOT CALMOUTIER 70240
ParcellesZD 119
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2500 m²
Surface agricole créée2500 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.