Permis de construire
N° PC 07011120C0002
Ville de Calmoutier · 70240
Bénéficiaire
GAEC DE MISEREY
Adresse du terrain
FERME DE MISEREY CALMOUTIER 70240
Date d'autorisation
10/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 2 · ZA 3 · ZA 54
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2671 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/07/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE MISEREY
SIRET32117787500010
SIREN321177875
Code postal70240
LocalitéCOLOMBOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCalmoutier (70111)
Code postal70240
AdresseFERME DE MISEREY CALMOUTIER 70240
ParcellesZA 2 · ZA 3 · ZA 54
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4185 m²
Surface locaux créée2671 m²
Surface agricole avant4185 m²
Surface agricole créée2671 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.