Permis de construire n° PC 07011120C0002 à Calmoutier

Permis de construire

N° PC 07011120C0002

Ville de Calmoutier · 70240

Bénéficiaire

GAEC DE MISEREY

Adresse du terrain

FERME DE MISEREY CALMOUTIER 70240

Date d'autorisation

10/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 2 · ZA 3 · ZA 54

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2671 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/07/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE MISEREY

SIRET32117787500010

SIREN321177875

Code postal70240

LocalitéCOLOMBOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCalmoutier (70111)

Code postal70240

AdresseFERME DE MISEREY CALMOUTIER 70240

ParcellesZA 2 · ZA 3 · ZA 54

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4185 m²

Surface locaux créée2671 m²

Surface agricole avant4185 m²

Surface agricole créée2671 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.