Permis de construire n° PC 07011120C0001 à Calmoutier

Permis de construire

N° PC 07011120C0001

Ville de Calmoutier · 70240

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DU MESELOT

Adresse du terrain

2 RUE DU MESSELOT CALMOUTIER

Date d'autorisation

19/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 114

Superficie du terrain

86150 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/02/2020

Ouverture du chantier19/03/2020

Achèvement des travaux30/04/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DU MESELOT

SIRET52110551000015

SIREN521105510

Code postal70240

LocalitéCALMOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCalmoutier (70111)

Code postal70240

Adresse2 RUE DU MESSELOT CALMOUTIER

ParcellesZD 114

Superficie terrain86150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface agricole créée24 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.