Permis de construire
N° PC 07011119C0002
Ville de Calmoutier · 70240
Bénéficiaire
GAEC DE CHARMEY
Adresse du terrain
ROUTE DE MISSEREY CALMOUTIER 70240
Date d'autorisation
09/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 33 · ZA 34 · ZA 35
Superficie du terrain
213330 m²
Surface locaux créée
930 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/09/2019
Ouverture du chantier01/11/2019
Achèvement des travaux10/02/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CHARMEY
SIRET41802302400023
SIREN418023024
Code postal70240
LocalitéCALMOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCalmoutier (70111)
Code postal70240
AdresseROUTE DE MISSEREY CALMOUTIER 70240
ParcellesZA 33 · ZA 34 · ZA 35
Superficie terrain213330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée930 m²
Surface agricole créée930 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.