Permis de construire n° PC 07011119C0002 à Calmoutier

Permis de construire

N° PC 07011119C0002

Ville de Calmoutier · 70240

Bénéficiaire

GAEC DE CHARMEY

Adresse du terrain

ROUTE DE MISSEREY CALMOUTIER 70240

Date d'autorisation

09/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 33 · ZA 34 · ZA 35

Superficie du terrain

213330 m²

Surface locaux créée

930 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/09/2019

Ouverture du chantier01/11/2019

Achèvement des travaux10/02/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CHARMEY

SIRET41802302400023

SIREN418023024

Code postal70240

LocalitéCALMOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCalmoutier (70111)

Code postal70240

AdresseROUTE DE MISSEREY CALMOUTIER 70240

ParcellesZA 33 · ZA 34 · ZA 35

Superficie terrain213330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée930 m²

Surface agricole créée930 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.