Permis de construire n° PC 07011118C0003 à Calmoutier

Permis de construire

N° PC 07011118C0003

Ville de Calmoutier · 70240

Bénéficiaire

GAEC DE MISEREY

Adresse du terrain

EN MISEREY CALMOUTIER 70240

Date d'autorisation

22/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 2 · ZA 4

Superficie du terrain

140899 m²

Surface locaux créée

1375 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/08/2018

Ouverture du chantier02/02/2019

Achèvement des travaux01/12/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE MISEREY

SIRET32117787500010

SIREN321177875

Code postal70240

LocalitéCOLOMBOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCalmoutier (70111)

Code postal70240

AdresseEN MISEREY CALMOUTIER 70240

ParcellesZA 2 · ZA 4

Superficie terrain140899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2860 m²

Surface locaux créée1375 m²

Surface locaux démolie50 m²

Surface agricole avant2860 m²

Surface agricole créée1375 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.