Permis de construire n° PC 07011118C0002 à Calmoutier

Permis de construire

N° PC 07011118C0002

Ville de Calmoutier · 70240

Bénéficiaire

GAEC PAILLOTTET

Adresse du terrain

PRES BARBETS CALMOUTIER

Date d'autorisation

13/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 7 · ZB 8 · ZB 69

Superficie du terrain

170914 m²

Surface locaux créée

608 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/07/2018

Ouverture du chantier20/07/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC PAILLOTTET

SIRET50113668300023

SIREN501136683

Code postal70240

LocalitéCOLOMBOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCalmoutier (70111)

Code postal70240

AdressePRES BARBETS CALMOUTIER

ParcellesZB 7 · ZB 8 · ZB 69

Superficie terrain170914 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4557 m²

Surface locaux créée608 m²

Surface locaux démolie62 m²

Surface agricole avant4557 m²

Surface agricole créée608 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.