Permis de construire n° PC 07011117C0004 à Calmoutier

Permis de construire

N° PC 07011117C0004

Ville de Calmoutier · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS CAPITAINE CALMOUTIER 70240

Date d'autorisation

12/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 58

Superficie du terrain

2219 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/01/2018

Ouverture du chantier01/12/2018

👤Demandeur

Code postal70240

LocalitéCALMOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCalmoutier (70111)

Code postal70240

AdresseCHAMPS CAPITAINE CALMOUTIER 70240

ParcellesZD 58

Superficie terrain2219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.