Permis de construire n° PC 07011117C0002 à Calmoutier

Permis de construire

N° PC 07011117C0002

Ville de Calmoutier · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VEAU BRULEY CALMOUTIER

Date d'autorisation

23/06/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 311

Superficie du terrain

1922 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/06/2017

👤Demandeur

Code postal70240

LocalitéCALMOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCalmoutier (70111)

Code postal70240

AdresseVEAU BRULEY CALMOUTIER

ParcellesE 311

Superficie terrain1922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Surface publique créée90 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.