Permis de construire n° PC 07011116C0001 à Calmoutier

Permis de construire

N° PC 07011116C0001

Ville de Calmoutier · 70240

Bénéficiaire

GAEC PAILLOTTET

Adresse du terrain

PRES BARBETS CALMOUTIER 70240

Date d'autorisation

05/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 76 · ZB 75 · ZB 69

Superficie du terrain

170000 m²

Surface locaux créée

1640 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Calmoutier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/08/2016

Ouverture du chantier20/12/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC PAILLOTTET

SIRET50113668300023

SIREN501136683

Code postal70240

LocalitéCALMOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCalmoutier (70111)

Code postal70240

AdressePRES BARBETS CALMOUTIER 70240

ParcellesZB 76 · ZB 75 · ZB 69

Superficie terrain170000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2917 m²

Surface locaux créée1640 m²

Surface agricole avant2917 m²

Surface agricole créée1640 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.