Permis de démolir
N° PD 07011124C0002
Ville de Calmoutier · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE LA VILLE CALMOUTIER 70240
Date d'autorisation
12/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 94
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/02/2024

👤Demandeur

Code postal70240
LocalitéCALMOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCalmoutier (70111)
Code postal70240
Adresse2 RUE DE LA VILLE CALMOUTIER 70240
ParcellesE 94
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.