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Permis de construire
N° PC 07011122C0001
Ville de Calmoutier · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CROIX MARTEAU CALMOUTIER 70240
Date d'autorisation
23/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 878
Superficie du terrain
879 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/09/2022
Ouverture du chantier23/11/2022
Achèvement des travaux01/05/2023

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéBOULIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCalmoutier (70111)
Code postal70240
AdresseRUE DE LA CROIX MARTEAU CALMOUTIER 70240
ParcellesE 878
Superficie terrain879 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.