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Permis de construire
N° PC 07011121C0002
Ville de Calmoutier · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE ROLLAND CALMOUTIER 70240
Date d'autorisation
29/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 109
Superficie du terrain
1511 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/11/2021
Ouverture du chantier17/05/2022

👤Demandeur

Code postal70240
LocalitéCALMOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCalmoutier (70111)
Code postal70240
AdresseRUE ROLLAND CALMOUTIER 70240
ParcellesZC 109
Superficie terrain1511 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.