Permis de construire
N° PC 07011116C0003
Ville de Calmoutier · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU CRAIE CALMOUTIER 70240
Date d'autorisation
24/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 90
Superficie du terrain
1336 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
167 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/12/2016
Ouverture du chantier10/04/2017

👤Demandeur

Code postal70240
LocalitéCALMOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCalmoutier (70111)
Code postal70240
Adresse9 RUE DU CRAIE CALMOUTIER 70240
ParcellesZD 90
Superficie terrain1336 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée167 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.