Permis de construire n° PC 07011116C0003 à Calmoutier

Permis de construire

N° PC 07011116C0003

Ville de Calmoutier · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU CRAIE CALMOUTIER 70240

Date d'autorisation

24/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 90

Superficie du terrain

1336 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/12/2016

Ouverture du chantier10/04/2017

👤Demandeur

Code postal70240

LocalitéCALMOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCalmoutier (70111)

Code postal70240

Adresse9 RUE DU CRAIE CALMOUTIER 70240

ParcellesZD 90

Superficie terrain1336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.