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Permis de construire
N° PC 07011115C0003
Ville de Calmoutier · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA VIGNOTTE CALMOUTIER 70240
Date d'autorisation
04/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 20
Superficie du terrain
2020 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
159 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/07/2015
Ouverture du chantier03/08/2015
Achèvement des travaux04/10/2017

👤Demandeur

Code postal70240
LocalitéCALMOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCalmoutier (70111)
Code postal70240
AdresseRUE DE LA VIGNOTTE CALMOUTIER 70240
ParcellesZD 20
Superficie terrain2020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée159 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.