Permis de construire n° PC 07011114C0001 à Calmoutier

Permis de construire

N° PC 07011114C0001

Ville de Calmoutier · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ROLLAND LA BUVERIE CALMOUTIER 70240

Date d'autorisation

03/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 26B

Superficie du terrain

1153 m²

Logements créés

Surface habitable créée

159 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt16/10/2015

Date d'autorisation03/03/2014

Ouverture du chantier25/04/2014

Achèvement des travaux16/10/2015

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéNOROY-LE-BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCalmoutier (70111)

Code postal70240

AdresseRUE ROLLAND LA BUVERIE CALMOUTIER 70240

ParcellesZC 26B

Superficie terrain1153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée159 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.