Permis de construire n° PC 07011112C0009 à Calmoutier

Permis de construire

N° PC 07011112C0009

Ville de Calmoutier · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DE LA CROIX LA BLANCHOTTE CALMOUTIER 70240

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 218

Superficie du terrain

1362 m²

Logements créés

Surface habitable créée

161 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/02/2013

Ouverture du chantier31/05/2013

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéCHARIEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCalmoutier (70111)

Code postal70240

AdresseCHEM RURAL DIT DE LA CROIX LA BLANCHOTTE CALMOUTIER 70240

ParcellesE 218

Superficie terrain1362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée161 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.